Intervention de Adrien Taquet

Soit !

Depuis 1996, la dette sociale est distincte du reste de la dette publique et tout est mis en œuvre pour assurer son remboursement sur un temps limité, par l’affectation de recettes spécifiques. Ce choix est un pilier fondamental de notre système de sécurité sociale, puisqu’il assure la pérennité de son financement. C’est aussi la contrepartie logique de l’autonomie financière de la sécurité sociale : la dette sociale doit être gérée par la sécurité sociale et non pas transférée à l’État, suggestion que j’ai entendue dans la bouche de certains orateurs au cours de la discussion générale.

Dans cette logique, il avait été décidé en 2011, à la suite de la crise financière et économique de 2008-2009, de procéder à un transfert de 130 milliards d’euros de dette à la Cades. À l’époque, la dette n’avait donc pas été transférée à l’État, vous l’avez dit, madame la sénatrice. Je ne tirerai pas forcément les mêmes conclusions que vous de ce fait, mais je vous en rappelle la réalité.

La situation actuelle est exceptionnelle par la soudaineté et l’ampleur de cette crise. Toutefois, comme en 2011, le déficit sans précédent de la sécurité sociale qui s’annonce pour 2020 résultera principalement, vous le savez, d’une contraction de l’assiette de ses recettes.

Certes, la sécurité sociale n’est pas responsable de la crise du covid, pas plus qu’elle ne l’était de la crise de 2008, mais son rôle est de faire face aux besoins liés à cette crise, avec les moyens dont elle dispose.

Ainsi, plutôt que de continuer à financer ces besoins par des emprunts de court terme, d’augmenter les impôts, comme M. le rapporteur l’a évoqué, ou de réaliser des économies immédiates pour limiter la dette, il a été décidé de procéder à un nouveau transfert de dette vers la Cades, dont les conditions de financement sont proches de celles de l’État, je l’ai dit précédemment.

Transférer cette dette à l’État remettrait en cause le principe vertueux du remboursement de la dette et reviendrait à considérer que l’État doit assurer le financement de la sécurité sociale. Surtout, cela reviendrait à changer les règles du jeu, alors même que nous ne sommes pas encore sortis de la crise et que l’instabilité économique est bien réelle.

Enfin, tout en s’engageant à rembourser la dette, le Gouvernement choisit aussi de financer des priorités telles que la dépendance. Il s’agit d’un choix responsable pour l’avenir, puisqu’il assainit durablement la situation financière de la sécurité sociale.