Intervention de Yves Daudigny

Nous sommes face à un dogme qui veut que les déficits sociaux soient transférés à une caisse qui en assure l’amortissement avec des recettes sociales. Ce système, en place depuis 1996, correspond à la volonté, que j’ai moi-même souvent défendue ici, de ne pas transmettre notre dette sociale à nos enfants et petits-enfants. Toutefois, en ces circonstances exceptionnelles, n’est-il pas autorisé de s’interroger ? Vous-même, monsieur le rapporteur, écrivez dans votre rapport, à la page 68 : « En soi, une durée de vie de la Cades, désormais fixée à trente-sept ans (entre 1996 et 2033), constitue un véritable échec. »

Nous l’avons déjà dit, la Cades a été créée en 1996 pour treize ans. Elle devait s’éteindre en 2009, mais sa durée de vie a été régulièrement prolongée. Si l’on continue avec les mêmes recettes et les mêmes dispositifs, dans quelques années, des événements ordinaires ou extraordinaires créeront de nouveau un déficit, que nous transférerons à la Cades, ce qui aura pour conséquence d’allonger son existence.

Nous vous suggérons donc, conformément à l’avis d’un certain nombre d’économistes et d’organisations syndicales tout à fait sérieuses, d’examiner cette situation exceptionnelle et de traiter de façon nouvelle la dette sociale, de façon à libérer des recettes sociales – CSG et CRDS –, pour équilibrer une bonne fois pour toutes, au moins tenter d’équilibrer, les comptes de la sécurité sociale, afin que celle-ci soit en mesure de faire face aux nouveaux défis que vous avez, les uns et les autres, mis en évidence ; je pense à l’hôpital, aux nouvelles thérapies et à la cinquième branche.

Je regrette que l’on ne puisse pas élargir la discussion pour sortir du dogme.