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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er bis nouveau, amendement 4
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 4 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 9 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 4.
