La commission est bien évidemment défavorable à ces deux amendements identiques. Si nous avons introduit cet article en commission, c’est parce que vous-même, monsieur le secrétaire d’État, aviez prévu un tel mécanisme dans le projet de loi sur les retraites. Il s’agit presque d’une copie conforme ! Ce dispositif vertueux vise à protéger les générations futures.
Selon vous, tout serait déjà inscrit dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Or les dispositions en vigueur ne sont pas contraignantes. Nous prévoyons un dispositif glissant sur cinq ans. On peut espérer qu’en 2025 nous serons sortis de la crise du financement de la sécurité sociale, c’est du moins ce que, comme nous, vous pensez.
À mes yeux, il n’est ni trop tôt ni trop tard pour mettre enfin en place un système vertueux, assorti d’une règle d’assouplissement à dix ans, au cas où surviendrait de nouveau une crise comme celle que venons de vivre.
Je vous demande, mes chers collègues, de rejeter ces amendements et d’adopter cet article, conforme aux combats menés depuis fort longtemps par la commission et le Sénat.