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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er bis nouveau
David Assouline, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 9.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
