Intervention de Laurence Cohen

Le Gouvernement tente de faire payer aux hôpitaux l’effacement de leur dette. Il faut le rappeler, la dette des hôpitaux est liée à leurs dépenses d’investissement, qui peuvent être des dépenses de matériel technologique ou des dépenses immobilières. Cette dette est donc liée aux insuffisances des investissements consentis par les gouvernements successifs, l’actuel gouvernement notamment, pour financer l’hôpital.

Aujourd’hui, le Gouvernement accuse le Sénat, et sa commission des affaires sociales, de remettre en cause la reprise de la dette des hôpitaux. Je lis l’objet de l’amendement n° 7 : « Supprimer la reprise de dette des hôpitaux telle que prévue par ces projets de loi reviendrait à remettre en cause un engagement fort du Gouvernement. » C’est un chantage qui nous est fait !

Le Premier ministre – je l’avais souligné dans mon propos liminaire – s’était engagé, en novembre dernier, à reprendre un tiers de la dette des hôpitaux ; il faut qu’il tienne parole ! Or, aujourd’hui, vous vous défaussez. L’État ne veut pas prendre en charge cette dette. Nous sommes nombreux à aller visiter les établissements hospitaliers de nos territoires et à constater les dégâts, en termes de vétusté notamment.

Il serait d’ailleurs extrêmement intéressant que nous ayons un jour une discussion, dans cet hémicycle, sur la question de savoir s’il est juste que tout ce qui relève des charges immobilières incombe au budget de l’hôpital.