Intervention de Alain Milon

Je veux faire un rapide rappel historique. Il y a dix ans, avec le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jacky Le Menn, nous avions commis un rapport sur les ARS, la T2A et la dette des hôpitaux. À l’époque, nous avions proposé que la dette des hôpitaux ne soit plus prise en charge par l’assurance maladie, à l’instar de ce qui se passe pour l’éducation nationale, qui ne paie pas les écoles, les collèges ou les lycées. Depuis lors, une loi de privatisation de la SNCF a été votée, et l’État a repris à son compte l’intégralité de la dette de la SNCF.

Quand j’ai entendu les annonces de Mme la ministre sur la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux, j’ai été particulièrement déçu : c’est l’intégralité de cette dette qu’il faut reprendre. Quand j’ai constaté qu’en définitive cette dette était reprise par la Cades, j’ai été plus déçu encore : ce n’est pas à la politique sociale de rembourser l’immobilier, qui est propriété de l’État ; en la matière, il faudrait suivre la règle qui prévaut pour l’éducation nationale et qui a prévalu pour la SNCF.

Je ne voterai évidemment pas ces amendements, et je suivrai notre rapporteur. Je vous demanderai même, monsieur le secrétaire d’État, d’aller plus loin : ne vous contentez pas de reprendre 11 milliards d’euros de dette ; reprenez l’intégralité de cette dette !