Intervention de Adrien Taquet

Le projet de loi organique prévoit qu’une nouvelle annexe au PLFSS permettra d’intégrer au texte la présentation des dépenses relatives à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

La commission des affaires sociales de votre assemblée a adopté un amendement visant à compléter ces dispositions organiques pour que l’annexe fasse figurer les dépenses relatives à la prévention, à l’apprentissage de l’autonomie et à la recherche. Il s’agit évidemment d’enjeux majeurs – nous ne pouvons que vous rejoindre sur ce point –, qui pourront être abordés en tant que de besoin dans cette nouvelle annexe, dont le contenu pourra évoluer.

Mais, d’une part, ces enjeux doivent également être traités de manière transversale ; les dépenses de prévention, par exemple, ne sont pas toujours spécifiques à l’aide à l’autonomie, vous le savez, et il sera très difficile de différencier ces dépenses de prévention de celles qui relèvent du domaine de la santé notamment.

D’autre part, il nous semble peu opportun de prédéterminer aussi précisément au niveau organique le contenu de l’annexe. En effet, le périmètre de l’annexe sera en cohérence avec le périmètre de la branche, qui doit faire l’objet d’un rapport remis au Parlement et d’un débat lors de l’examen du prochain PLFSS.