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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
