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Intervention de Adrien Taquet
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les raisons qui ont été exposées par M. le rapporteur.
En qui concerne la CNRACL, les prévisions de juin 2020 laissent anticiper un déficit de 1, 6 milliard d’euros pour 2020 et de 2, 2 milliards d’euros pour 2021, soit des niveaux de déficit relativement proches de ce qui était envisagé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les projections s’établissant à l’époque à 1, 3 milliard d’euros pour 2020 et à 1, 6 milliard d’euros pour 2021.
La loi prévoit bien la reprise de la dette antérieure de l’ensemble des régimes, incluant le déficit courant de la CNRACL. La dette de la CNRACL pour les années à venir n’a rien à voir avec la crise du covid-19. Ainsi, avant même cette crise, il était prévu que la dette atteindrait 2, 9 milliards d’euros en 2021 et 7, 1 milliards d’euros en 2022, selon des projections qui datent de juin 2019.
