Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 13 est présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 16 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I – Alinéa 12
Rétablir le C dans la rédaction suivante :
« C. – La couverture de dotations de la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale couvrant une partie, qui ne peut excéder 13 milliards d’euros, des échéances des emprunts contractés au 31 décembre 2019 par les établissements de santé relevant du service public hospitalier est assurée par des transferts de la Caisse d’amortissement de la dette sociale à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, à compter de 2021.
II. – Alinéa 13
1° Première phrase
Remplacer les mots :
A et B
par les mots :
A, B et C
2° Seconde phrase
Après le mot :
puis
insérer les mots :
les dotations mentionnées au C, dans la limite de 5 milliards d’euros par an, et enfin
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° 13.