Avis défavorable. En supprimant cet article, on supprimerait le financement de la branche autonomie à partir de 2024.
Je m’étonne de vos propos, madame Cohen, car la CSG porte également sur le capital, et pas uniquement sur le travail.
L’article 2 vise à affecter 0, 15 point de CSG à la CNSA à compter de 2024 de façon pérenne, soit plus de 2 milliards d’euros. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, une conférence de financement a été mise en place afin d’identifier les sources de financement devant être mobilisées pour couvrir les besoins liés à l’accompagnement de la perte d’autonomie à compter de 2021 et jusqu’à 2024. À ce stade, toutes les options sont sur la table. Olivier Véran s’est d’ores et déjà engagé à consacrer dès 2021 une ressource supplémentaire de 1 milliard d’euros au financement de la prise en charge de l’autonomie, mais je ne veux pas anticiper sur l’issue de la conférence de financement ni sur les débats que vous aurez lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.