Intervention de René-Paul Savary

Je voterai l’article 3, mais je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le Fonds de réserve pour les retraites, le FRR, objet d’un véritable détournement de fonds…

À l’origine, ne l’oublions pas, le FRR a été créé pour assurer la couverture des déficits anticipés des régimes de retraite à l’horizon de 2020-2030 en raison de la bosse démographique – le fameux papy-boom. Il a déjà été largement ponctionné, puisqu’il alimente tous les ans la Cades à hauteur de 2 milliards d’euros, afin de compenser le déficit du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, ce qui peut se comprendre. Et là, on continue ! Certes, le prélèvement sera ramené à 1, 45 milliard d’euros à partir de 2025, mais il n’empêche que, en 2033, à l’extinction de la Cades, il ne restera qu’entre 6, 4 milliards et 10 milliards d’euros des 34 milliards d’euros actuels, qui génèrent des rendements et ne sont alimentés par aucune recette !

Il faudra donc équilibrer les régimes de retraite. Le déficit prévisionnel pour 2025 s’élevait, avant la crise, à 12 milliards d’euros. Il est passé aujourd’hui à 25 milliards d’euros, mais on utilise les réserves destinées à faire face aux évolutions démographiques ou aux aléas économiques à d’autres fins. Cela montre bien que l’on met décidément ce que l’on veut dans la Cades !