Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 4, amendement 1

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1 rectifié ter visant à supprimer la cinquième branche, et un avis défavorable sur l’amendement n° 10.

Monsieur Mouiller, votre amendement n° 3 rectifié bis est en contradiction avec l’amendement n° 1 rectifié ter.

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