Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 4
Dominique Théophile :L’amendement de M. Cardoux vise à revenir sur la création d’une nouvelle branche, privilégiant la création d’un risque porté par les branches existantes.
