Intervention de René-Paul Savary

J’irai dans le même sens que M. le président de la commission.

Que les choses soient claires : nous sommes favorables à la prise en charge du risque de perte d’autonomie, qui n’est pas le cinquième risque, mais plutôt le dixième, venant après les risques maladie, invalidité, maternité, paternité, vieillesse, veuvage, décès, accidents du travail et maladies professionnelles !

En l’occurrence, en concluant d’emblée qu’il faut créer une cinquième branche pour couvrir ce risque, vous mettez la charrue devant les bœufs. Nous disons, quant à nous, qu’il faudra peut-être en arriver là, mais en respectant en tout cas ceux qui financent déjà la prise en charge de la perte d’autonomie : l’État a montré l’exemple avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH), mais les départements jouent un rôle essentiel et l’assurance maladie finance en partie la prise en charge de la perte d’autonomie.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à la cohérence : vous vous êtes opposé à un amendement relatif à la prévention de la perte d’autonomie, au motif qu’il était déjà très compliqué de déterminer à qui incombe le financement ; puis, quelques minutes plus tard, on crée un silo supplémentaire, ce qui, loin de permettre la prise en charge de la personne dans son entièreté, la découpe en tranches selon qu’elle est malade, en perte d’autonomie, etc.

Il importe de se concerter avec l’ensemble des acteurs. On ne peut pas, à l’occasion d’un discours, cajoler les élus locaux, et, au détour de l’élaboration d’une loi, mépriser les conseils départementaux, qui prennent en charge la perte d’autonomie dans des conditions particulièrement difficiles ! Consultez largement les partenaires sociaux, les élus locaux et les usagers, qu’il faut replacer au cœur du dispositif. Ensemble, nous pourrons alors bâtir une branche solide d’un arbre respectable !