Intervention de Adrien Taquet

Nous souhaitons que le rapport reste centré sur les modalités de la création de la nouvelle branche et du nouveau risque, qui doivent faire l’objet d’une analyse approfondie pour accompagner cette transformation historique de l’architecture de la sécurité sociale. Ce rapport n’a pas vocation à couvrir l’ensemble des sujets de la politique de l’autonomie.

Le rapport de mars 2019 de Dominique Libault, issu de la concertation sur le grand âge et l’autonomie, avait déjà permis d’aborder un très grand nombre de questions relevant de la politique de prise en charge de la perte d’autonomie, dont celle de la tarification des établissements sociaux. La création d’une nouvelle branche et d’un nouveau risque relatifs à la prise en charge de la perte d’autonomie s’accompagnera de différentes réformes de fond, qui ont vocation à être précisées dans les prochaines semaines et à figurer, pour l’essentiel, en loi de financement de la sécurité sociale. Ces réformes font l’objet d’une concertation avec les représentants du secteur. Le rapport prévu à l’article 4 doit être centré sur l’architecture et la gouvernance de la future cinquième branche.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.