Intervention de Yves Daudigny

Nous voterons contre ce texte, comme nous avons voté contre le projet de loi organique, parce que nous sommes farouchement opposés au transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades.

Nous pensons que cette décision va priver la sécurité sociale, dans les années à venir, des moyens nécessaires pour relever les défis qui sont devant nous. Il y avait une autre solution, argumentée et défendue par des économistes, des scientifiques et les organisations syndicales. Vous faites aujourd’hui un mauvais choix, qui porte atteinte aux capacités de la sécurité sociale.

Il s’agit d’un texte piège, dans la mesure où les socialistes sont favorables à la création de la cinquième branche. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le vote de nombreux membres de notre groupe a permis qu’un amendement tendant à la supprimer du texte ne soit pas adopté.

Au Sénat, nous connaissons bien la Journée des dupes : elle a commencé dans une salle non loin d’ici. Il ne faudrait pas qu’il y ait aujourd’hui un vote des dupes… Il conviendra maintenant de mettre en place une concertation avec tous les partenaires, des financements suffisants – ce n’est pas le cas pour l’heure – et une gouvernance à la hauteur des attentes pour que l’annonce débouche sur un moment de l’histoire de la sécurité sociale.

Cette journée très particulière aura été marquée par une forte opposition au sein de l’hémicycle et une création plus symbolique que réelle, contre laquelle nous n’avons néanmoins pas voulu voter. En revanche, nous voterons contre le texte, pour la raison que j’ai indiquée précédemment.