Intervention de Élisabeth Lamure

Madame la Ministre,

Bienvenue à la Délégation aux entreprises du Sénat, puisque c'est la première fois que nous vous auditionnons, compte tenu de votre emploi du temps très chargé.

Je me réjouis donc de cet échange, les sujets d'intérêt commun ne manquant pas dans le contexte de crise que nous connaissons.

Vous le savez, l'ADN de notre Délégation est d'être à l'écoute des entreprises sur le terrain, en particulier les entreprises de taille intermédiaire (ETI), petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE), qui représentent le tissu économique local et l'essentiel de l'emploi dans notre pays. En près de six ans, nous avons rencontré ainsi plus de 1 000 entrepreneurs. Nous avons pris des initiatives pour que la vie des entreprises soit simplifiée, pour revitaliser les centres villes et centres-bourgs, faciliter les transmissions d'entreprise, promouvoir le développement des compétences des Français, créer les conditions d'une accélération de la nécessaire transition numérique des entreprises, ou encore pour rendre la RSE plus facile d'accès aux PME et mieux l'encourager.

Lundi après-midi, en séance publique à l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a présenté son plan de soutien aux commerces de proximité, artisans et travailleurs indépendants.

Au-delà des mesures conjoncturelles, nécessaires, nous aimerions aussi - et surtout - vous entendre sur les conditions de la réussite de la relance de l'activité des entreprises.

Tant dans le cadre de nos travaux, que de ceux conduits conjointement avec la commission des Affaires économiques du Sénat, nous avons avancé de multiples propositions. Nous avons parfois été entendus, parfois seulement partiellement, parfois pas du tout.

Nous espérons donc que vous prendrez pleinement en compte nos réflexions et recommandations. Le prochain PLFR 3 vous en donne l'opportunité, de même que le futur projet de loi de relance, dont vous pourrez, nous l'espérons, nous tracer maintenant les grandes lignes.

J'aimerais aussi attirer votre attention sur deux points importants à nos yeux, sachant que mes collègues vous poseront aussi des questions à l'issue de votre intervention liminaire.

En premier lieu, nous nous inquiétons de la situation ubuesque dans laquelle se retrouvent les entreprises qui se sont mobilisées pour fabriquer en urgence des masques chirurgicaux et du matériel médical. Elles ont fait preuve d'une remarquable agilité et se sont ainsi inscrites dans la volonté de relocalisation des industries stratégiques et de souveraineté économique et sanitaire. Or, paradoxalement, nombre d'entre elles rencontrent aujourd'hui des difficultés pour écouler leurs stocks, alors qu'elles avaient redirigé parfois entièrement leur production pour répondre aux impératifs. Ce manque de débouchés est un frein à la reprise de ces entreprises mais également une menace pour leur survie. Quelles mesures sont envisagées par l'État pour les soutenir et quelle est la politique d'achat envisagée pour l'avenir ?

En second lieu, la Délégation aux entreprises est préoccupée par le retard des PME et TPE françaises en matière de numérisation. L'une des causes de cette situation tient à l'insuffisante concurrence sur le marché de gros des télécoms, d'ailleurs reconnue par les régulateurs. Avec notre collègue Patrick Chaize, nous avons récemment déposé une proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique. L'accès à la fibre et à des services numériques adaptés, à un tarif raisonnable, est un prérequis pour rattraper notre retard. La situation actuelle montre à quel point il y a urgence et nous formons le voeu que le gouvernement et les régulateurs permettront de sortir d'une situation très dommageable pour l'activité économique et l'emploi sur nos territoires.

La parole est à vous, Madame la ministre, pour une quinzaine de minutes afin de laisser le temps pour les questions de mes collègues.