Intervention de Michel Canevet

Délégation aux entreprises — Réunion du 1er juillet 2020 à 16h35
Audition de Mme Agnès Pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

La Délégation sénatoriale aux entreprises a adopté il y a quelques jours un rapport sur les difficultés de recrutement dans les entreprises, qui intègre une approche sur l'évolution des métiers. Nous avons organisé la semaine dernière un débat sur les conclusions de ce rapport avec la ministre du Travail dans l'hémicycle. Nous proposons 24 recommandations dont certaines concernent une meilleure valorisation des compétences. Parmi elles, nous recommandons que dans le cadre du plan comptable, les formations puissent être intégrées dans les actifs immatériels de l'entreprise et donc soient amortissables à ce titre.

Au sujet du plan de relance, nous constatons les efforts effectués à destination de différentes filières, notamment l'aéronautique. Or, Air France et sa filiale HOP ont annoncé un plan social particulièrement difficile qui impactera beaucoup le département du Finistère. Ainsi, l'antenne de HOP à Morlaix sera amenée à disparaître. En matière d'aménagement du territoire, cette décision ne semble pas adaptée. Il s'agit ici de recentrer un certain nombre de services à Nantes, où se situe le siège social. Cela ne paraît pas constituer une répartition équilibrée de l'activité sur le territoire, d'autant plus que cette zone est également affectée par les difficultés du transport maritime. En effet, on parle beaucoup du transport aérien, mais quid du transport maritime de passagers ? Les premières rotations vers la Grande-Bretagne ont repris la semaine passée et les acteurs de secteur sont également très affectés par les difficultés liées à la crise sanitaire, en plus de celles liées au Brexit. Il faut donc également les accompagner.

Enfin, le leitmotiv de la Délégation est de simplifier la vie des entreprises. Dans ce cadre, je souhaiterais évoquer le sujet de la participation des salariés aux fruits de de l'expansion de l'entreprise, puisqu'il est normal que la valeur ajoutée soit répartie. Mais pourquoi est-il nécessaire de faire valider les accords d'intéressement par les DIRECCTE ? Supprimer cette obligation serait une mesure de simplification administrative. La loi donnerait ainsi la grande orientation sur les accords d'intéressement, et les entreprises pourraient les mettre en oeuvre ensuite de manière autonome, sans retour de l'administration.

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