Intervention de Anne-Catherine Loisier

Je salue la clarté de vos propos concernant l'ingénierie pour les territoires et pour les entreprises, de manière à leur permettre de cibler leurs actions et de les accompagner dans ces outils de digitalisation, de transition écologique, qui constituent véritablement des outils de relance. Je salue aussi l'intérêt que vous accordez à la formation, qui est un élément de résilience et de compétitivité de notre pays, et qui sera notre capacité demain, à adapter nos formations et nos ressources humaines.

Je souhaiterais tout d'abord vous poser une question conjoncturelle. Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la DGCCRF a octroyé une dérogation aux règles d'affichage concernant notamment des produits carnés. Ces dispositions, si elles se prolongeaient, pourraient aller à l'encontre de nos préoccupations en matière de traçabilité, de transparence et d'information des consommateurs. Ces dispositifs dérogatoires sont-ils toujours en vigueur ? Quand s'achèveront-ils ?

J'ai par ailleurs une proposition à vous soumettre pour accompagner les entreprises : le crédit assurance inter-entreprises a été rouvert il y a quelques semaines, mais il s'avère à l'usage être un dispositif assez lourd. Dans l'esprit de simplification qui anime la Délégation aux entreprises, envisagez-vous de simplifier ces procédures, notamment sur le modèle de ce qui existe chez nos voisins allemands, et envisagez-vous un ajustement en volume de ces crédits inter-entreprises qui sont essentiels en matière de relance de l'activité ?

Ensuite, pour mobiliser l'épargne privée des français, au-delà des dispositifs projetés en partenariat avec Bpifrance, pourrait-on envisager que les fonds d'assurance-vie en unité de compte puissent investir dans le capital des entreprises et, dans ce cadre, bénéficier d'une garantie de l'État ?

Enfin, à plus long terme, il est un dispositif inscrit dans la loi de finances pour 2020 qui tend à imposer la facturation électronique de tous les clients en B2B, donc pour les entreprises, au 1er janvier 2023. Cela nous ramène à l'enjeu de digitalisation, et au questionnement autour du déploiement de la 5G. Le calendrier de ce déploiement sera-t-il repoussé ? Où en est-on sur cet enjeu majeur de numérisation des entreprises ?