Intervention de Pascale Gruny

La relance économique doit passer par une montée en compétences numériques, vous l'avez rappelé. J'ai récemment commis un rapport au sein de la Délégation sur la numérisation des PME et des TPE. Parmi les recommandations de ce rapport, j'avais préconisé d'inscrire à l'actif du bilan des entreprises les investissements immatériels, y compris les prestations de conseil et de formation. L'autorité des normes comptables a proposé fin décembre 2019 une modification du plan comptable en ce sens, notamment pour la formation externe. Quel est votre avis à ce sujet ? Cela permettrait d'avoir un amortissement fiscal, voire aussi un suramortissement, ce que nous avons déjà proposé par voie d'amendement. D'autre part, concernant l'accessibilité du crédit d'impôt recherche aux petites entreprises, il s'agit d'un autre enjeu de simplification, car le CIR est aujourd'hui inaccessible pour les très petites entreprises. Enfin, vous avez parlé d'accompagnement pour la numérisation des TPE, mais il est important d'intégrer l'accompagnement en temps, car il s'agit souvent d'entrepreneurs seuls dans leur entreprise. Pour France Num, vous évoqué le mois de juillet, comment avance ce projet attendu depuis longtemps ?

En outre, je souhaiterais vous interroger sur les crédits que la mission Économie a ouvert et qui permettront de financer « des mesures de restructuration, de soutien aux conseils aux petites et moyennes entreprises et aux très petites entreprises et d'accompagnement à la numérisation, pour 40 millions d'euros ». Le montant ne semble-t-il pas faible dans la mesure où, comme l'a rappelé ce lundi le ministre de l'Économie, chacun a constaté, pendant la crise, que les commerces digitalisés s'en sortaient mieux que les autres ?

Par ailleurs, on parle beaucoup d'apprentissage mais peu des contrats de professionnalisation. Il est dommage que ceux-ci ne bénéficient pas de la même prime, alors même qu'ils coûtent plus chers aux entreprises que les contrats d'apprentissage. Il est également dommage que cette prime n'aille pas au-delà de la licence car nous sommes en retard sur l'apprentissage, et nous étions, avant la crise, quasiment en plein emploi sur tous les postes de niveau au-delà de la licence, il y a donc là de vrais besoins qui sont moins bien accompagnés. Pour finir, j'entends beaucoup de petites entreprises expliquer qu'elles n'ont pas pris le PGE car elles ont peur de ne pas pouvoir le rembourser. Quant aux exonérations de charges patronales, incluent-elles l'ex RSI ?