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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Mizzon
Mission d'information Illectronisme et inclusion numérique — Réunion du 25 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de la caisse des dépôts et consignations et de la banque des territoires en téléconférence
Jean-Marie Mizzon, président :Le législateur n'a jamais interdit les conventions entre partenaires, nous pourrions imaginer des combinaisons.
