Intervention de Michel Charasse

En réalité, monsieur le ministre, il ne s'agit ni d'ouvrir une brèche dans un dispositif ni de compliquer les choses. Il s'agit simplement de confirmer l'existant. Je n'englobe pas tout le monde, je fais juste référence à certains étrangers, ceux en situation irrégulière mais non expulsés et ceux qui sont admis sur notre territoire et dont la situation est en cours d'examen. Toutes les dépenses qui les concernent, y compris les dépenses scolaires, doivent relever de l'État.

Cette petite commune de 200 habitants a été choisie conjointement par l'abbé Pierre et le préfet pour ouvrir un centre destiné à accueillir des étrangers, dont quarante enfants qui ont été envoyés à l'école d'à côté. Il n'est tout de même pas juste qu'elle doive payer la facture !

L'un de vos collègues, Brice Hortefeux, que vous estimez beaucoup, connaît bien mon département. Il m'a confié tout à l'heure, ici même, que, si le ministère de l'intérieur disposait effectivement de crédits pour gérer certaines dépenses relatives aux étrangers, rien n'était prévu pour un cas comme celui-là. Je lui ai donc annoncé que je demanderai au Parlement de confirmer simplement l'existant, d'où mon amendement.

Monsieur le ministre, je n'ai pas du tout l'intention de vous chercher des noises sur ce sujet ni de vous compliquer la vie. Pour connaître un peu la maison et les difficultés du poste, je sais très bien qu'elle n'est certainement pas simple.