Intervention de Arnaud Bazin

Merci à nos rapporteurs de s'être penchés sur ce sujet important aux conséquences redoutables. J'aurais pour ma part deux remarques.

Premièrement, vous avez souligné l'importance du nombre de communes concernées par des transferts à venir. Les communes qui perdront le plus sont celles dont les bases de taxe d'habitation sont les plus faibles, dont la population est plus défavorisée, et qui subissent par conséquent des charges plus importantes. Il y a donc un sujet d'égalité, avec la mise en difficulté de communes ayant déjà fait des efforts importants.

Ma seconde remarque concerne les indicateurs. Vous avez noté qu'il y a plus d'indicateurs de charges que de ressources, et qu'une meilleure définition de ces indicateurs est nécessaire, ce que je partage. Se pose cependant la question du poids relatif des différents indicateurs : selon le résultat recherché, on peut, à partir des mêmes indicateurs, obtenir ainsi des résultats très différents. Les résultats du premier fonds de solidarité entre départements m'avaient particulièrement interpellé en Île-de-France : un indicateur avait été élevé au carré, au détriment des autres.