Intervention de Philippe Dallier

Je trouve nos rapporteurs plus alarmistes à l'oral que dans leurs écrits. Je partage pour ma part cette inquiétude. Le document des rapporteurs précise qu'un territoire riche d'un point de vue foncier est « le plus souvent » peuplé d'habitants disposant d'un revenu important. Tout est dans ce « plus souvent »... Il y a toujours des communes qui à la marge risquent d'être durement affectées.

Par ailleurs, que signifie concrètement le fait d'appliquer des coefficients correcteurs ? Les effets cliquets sont à craindre en matière de péréquation, car la situation des communes évolue.

Je lis également que vous proposez à nouveau de réduire le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cela a déjà été fait : la DSU avait été cristallisée sur le bas de tableau, avec une concentration des augmentations sur la DSU-cible. Une sortie abrupte de la liste des éligibles aurait des conséquences importantes sur les communes concernées. Nous essayons de trouver à mettre des emplâtres sur une jambe de bois, mais cela ne règle pas le problème.

J'ai cependant bien conscience que le sujet est très compliqué. J'en entends parler depuis de nombreuses années, sans que nous parvenions à obtenir des résultats. Nous avons maintenant un an devant nous pour trouver une solution satisfaisante. Je crains que, ne sachant comment faire pour résoudre le problème, nous collions des rustines, avec des conséquences qui peuvent pénaliser des communes déjà fragiles.