Intervention de Sylvie Vermeillet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h35
Contrôle budgétaire — Refonte de la péréquation - communication

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Je partage ce qui a été dit par Philippe Dallier. J'ai déjà entendu Charles Guené soumettre l'idée d'une dotation générale de fonctionnement (DGF) de base, qui ne pourrait être inférieure à un certain montant. J'y serais favorable : il est indécent de notifier à des communes une DGF négative comme c'est parfois le cas. L'attribution actuelle de la DGF est préjudiciable à la bonne gestion communale, qui nécessite une stabilité des ressources.

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