Intervention de Éric Bocquet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h35
Contrôle budgétaire — Refonte de la péréquation - communication

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Merci à nos rapporteurs. Les chiffres qui figurent dans votre document relatif à l'impact de la réforme de la fiscalité locale sur la péréquation avaient-ils été anticipés, ou les avez-vous découverts avec effarement lors de vos travaux ? On constate en effet d'importants transferts en faveur des métropoles et des écarts significatifs dans l'évolution des potentiels fiscaux des départements, allant de - 43 % à + 39 %. Connaissez-vous le département le plus pénalisé et le département le moins pénalisé ? Disposez-vous d'une typologie des départements affectés par la réforme ? Cela semble être une bombe à retardement...

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