Intervention de Patrice Joly

Je m'associe aux félicitations qui ont été décernées à nos rapporteurs spéciaux pour leur connaissance du sujet. Un premier constat, que j'aborde avec beaucoup de précautions : la dernière répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) - et je ne veux pas mettre en concurrence les territoires - montre que ces attributions vont du simple au double. Deuxième élément, en matière de péréquation horizontale cette fois-ci, et notamment de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : je constate la faiblesse de cette péréquation. Les territoires les moins riches sont parfois proches du prélèvement quand ils disposent de quelques mutations supplémentaires sur une année mais que les bases initiales étaient faibles. Cette augmentation des mutations se traduit en effet dès lors par une forte hausse en pourcentage, alors qu'elles représentent peu en valeur absolue. Cela témoigne du fait que les critères de péréquation ne sont pas adaptés à la réalité du terrain et de la richesse des territoires. Dernier point : les plafonnements de dotations sont assez incompréhensibles. Une intercommunalité pauvre peut prétendre à des augmentations de dotations liées aux critères qui s'appliquent mais ces augmentations sont plafonnées. S'agissant des critères de répartition, j'ai toujours été étonné par ces notions de potentiel financier et fiscal, dans la mesure où la capacité fiscale d'un territoire c'est la capacité contributive de ses habitants. Il y a, à mon avis, deux critères qui l'illustrent : le revenu et le patrimoine. On en est aujourd'hui arrivés à une situation illisible. Il va falloir revoir les critères de péréquation, dans une logique d'acceptabilité de ceux-ci par les élus et par la population. On peut donc être très inquiets des conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la péréquation. Elle soulève aussi la question de l'autonomie fiscale.