Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Articles additionnels après l'article 10 quinquies
Gérard Cornu, rapporteur :Il est difficile de donner un avis sur un amendement qui vise à remédier à un véritable problème.
M. Dominati dénonce les effets pervers du système bancaire actuel. Toutefois, si nous acceptions son amendement, peut-être serions-nous confrontés à d'autres effets pervers. Je suis pour ma part dans l'impossibilité d'en juger, et c'est pourquoi je souhaite entendre le Gouvernement.
