Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Marché intérieur économie finances fiscalité — Évolution de la politique européenne de concurrence - examen du rapport et de la proposition de résolution européenne

Photo de Jean BizetJean Bizet, président de la commission des affaires européennes :

Le dumping fiscal et social intra-européen existe, en effet. C'est aussi parce que le poids des charges, en France, est bien trop élevé, ce qui fragilise notre compétitivité. La semaine dernière, lors des questions d'actualité au Gouvernement, j'ai fait observer au secrétaire d'État aux transports que, dès janvier 2004, la Commission européenne avait élaboré des lignes directrices pour que, dans des secteurs très concurrentiels, notamment le transport maritime et aérien, la France puisse ne pas verser de charges patronales.

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