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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marché intérieur économie finances fiscalité
Organisation du dossier
- Évolution de la politique européenne de concurrence - examen du rapport et de la proposition de résolution européenne
- Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de m. christophe-andré frassa et mme laurence harribey
- Audition de Mme Mairead Mcguinness commissaire européenne chargée des services financiers de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux
- Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de mm. jean-françois rapin et richard yung
- Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'union européenne - Audition de Mm. Andrea Enria président du conseil de surveillance prudentielle de la banque centrale européenne bce et dominique laboureix secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr
- Proposition de directive du conseil com2021 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la manche : avis politique de mm. jean-françois rapin et patrice joly
- Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - examen de la proposition de résolution européenne
- Audition de M. François-Roger Cazala membre de la cour des comptes européenne chambre iv - réglementation des marchés et économie concurrentielle
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 08/07/2020 — 09:30
- Commission des affaires européennes : 08/07/2020 — 09:30
- Commission des affaires européennes : 19/11/2020 — 08:00
- Commission des affaires européennes : 04/03/2021 — 11:30
- Commission des affaires européennes : 24/06/2021 — 09:05
- Commission des affaires européennes : 12/01/2022 — 16:35
- Commission des affaires européennes : 10/02/2022 — 09:05
- Commission des affaires européennes : 29/03/2023 — 14:00
- Commission des affaires européennes : 16/11/2023 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Bizet (17 interventions)
- Alain Chatillon (10 interventions)
- Sophie Primas (8 interventions)
- Olivier Henno (8 interventions)
- Didier Marie (6 interventions)
- Richard Yung (6 interventions)
- Benoît Huré (4 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (4 interventions)
- Jean-Yves Leconte (4 interventions)
- André Gattolin (4 interventions)
- Christine Lavarde (4 interventions)
- Patrice Joly (3 interventions)
- Laurence Harribey (3 interventions)
- André Reichardt (3 interventions)
- Élisabeth Lamure (2 interventions)
- Jean-François Husson (2 interventions)
- Amel Gacquerre (2 interventions)
- Jean-Claude Tissot (2 interventions)
- Pierre Cuypers (2 interventions)
- Christophe-André Frassa (2 interventions)
- Daniel Gremillet (2 interventions)
- Fabien Gay (2 interventions)
- Pascal Allizard (2 interventions)
- Florence Blatrix Contat (2 interventions)
- Joël Labbé (2 interventions)
- Laurent Duplomb (2 interventions)
- François Bonneau (2 interventions)
- Alain Duran (2 interventions)
- Jean-Baptiste Blanc (1 intervention)
- Jacques Fernique (1 intervention)
