Intervention de Gérard Cornu

Je ne puis douter ni de la volonté ni de la motivation de M. le secrétaire d'État de faire avancer ce dossier, puisqu'il fut lui-même à l'origine de la proposition de loi qui fait référence en la matière.

Or, à partir du moment où il émet des réserves sur certains points, réserves qui peuvent paraître justifiées, même s'il convient d'explorer les choses - et nul doute qu'il le fera -, je préfère, pour l'heure, rectifier mon amendement pour le concentrer sur le I, sachant que nous aurons sans doute l'occasion de revenir à tête reposée sur les II et III, à propos desquels le Gouvernement a émis des réserves. Je le répète, c'est M. Chatel lui-même qui avait déposé cette proposition de loi, et je n'ai aucun doute sur sa volonté d'aller beaucoup plus loin dans ce domaine. C'est donc très volontiers que je rectifie cet amendement.