Intervention de Alain Fouché

Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré vouloir améliorer la justice de notre pays, garder le meilleur et changer le pire. Le chantier qui vous attend est vaste ! Les Français ont perdu confiance dans cette institution. Elle inspirerait même de la défiance à près de la moitié de nos concitoyens selon un très récent sondage ; je n’invente rien.

Qu’il est long et difficile aujourd’hui d’obtenir justice ! Face à des procédures complexes et coûteuses et au manque criant de moyens humains et matériels, nos concitoyens sont trop nombreux à avoir renoncé à faire valoir leurs droits. Les Français ont parfois le sentiment persistant que l’institution judiciaire de notre pays est forte avec les faibles et faible avec les forts. L’arbitraire est la plus grande menace qui pèse sur la justice ; ce n’est pas récent.

Le meilleur rempart contre cela réside dans le respect des formes et des procédures. La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Vous l’avez dit, la justice ne se rend ni dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias. Il s’agit de l’une des missions essentielles de l’État. C’est aussi l’une des institutions les plus nécessaires à notre démocratie. Elle doit être dotée de moyens à la hauteur de sa mission. Les Français ont besoin d’une justice efficace, rapide et accessible.

Monsieur le garde des sceaux, fort de l’expérience qui est la vôtre, vous avez déclaré qu’il fallait revoir l’institution judiciaire « de A à Z ». Quelles mesures prioritaires comptez-vous prendre ?