Intervention de Vincent Delahaye

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé que l’ordre du jour des séances à compter du mercredi 15 juillet soit modifié.

Le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 est reporté au jeudi 16 juillet après-midi et se poursuivra éventuellement jusqu’au dimanche 19 juillet.

La discussion générale sur ce texte sera jointe au débat d’orientation des finances publiques.

Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au jeudi 16 juillet, à onze heures, et entamer l’examen des articles de ce texte vendredi 17 juillet, à partir de onze heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Dans la suite de l’ordre du jour de la session extraordinaire, une séance de questions d’actualité au Gouvernement est fixée au jeudi 16 juillet, à dix-huit heures, ainsi qu’une séance de questions orales mardi 21 juillet matin.

Enfin, l’examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, initialement fixé au mardi 21 juillet, est reporté au jeudi 23 juillet matin et, éventuellement, après-midi.

Ce même jour seront examinées, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

Le reste de l’ordre du jour préalablement fixé par la conférence des présidents lors de sa réunion du 17 juin dernier est sans changement.

Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le ministre chargé des relations avec le Parlement m’a informé que, sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la délibération du conseil des ministres, lecture pourrait être donnée au Sénat du texte de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale mercredi 15 juillet, à quinze heures.

En outre, le Gouvernement pourrait faire devant le Sénat une déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration et ce débat pourraient avoir lieu jeudi 16 juillet matin.

Dans le débat à la suite de la déclaration du Gouvernement, nous pourrions fixer la répartition suivante à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les autres groupes et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

L’ordre du jour résultant de l’ensemble de ces modifications est publié sur le site du Sénat.

Acte est donné de ces modifications.