Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 juillet 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par le règlement.

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