Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention en félicitant M. le ministre de sa nomination et en lui souhaitant bonne réussite dans ses nouvelles fonctions.

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2019, que nous examinons aujourd’hui, donne un aperçu de la situation économique de la France avant la crise. Quel contraste !

À la veille d’un troisième projet de loi de finances rectificative, c’est un exercice intellectuel quelque peu surréaliste que nous devons effectuer pour clôturer les comptes de 2019.

Nous devons nous rappeler le moment où le Sénat ne se satisfaisait pas d’indicateurs économiques, qui, aujourd’hui, nous paraissent d’un vert absolument éclatant : croissance solide, quoique modeste, à 1, 3 % du PIB ; déficit contenu sous la barre des 3 % du PIB, en dépit de sa progression – que nous déplorons – sur la période ; dette stabilisée sous le seuil de 100 % du PIB. Voilà la réalité telle qu’elle apparaissait avant la crise sanitaire.

Bien sûr, ce n’est pas parce que la situation s’est dramatiquement aggravée au cours des derniers mois que nous devons, a posteriori, considérer qu’en 2019 tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes !

De ce point de vue, notre diagnostic n’a pas changé. D’une part, le poids de la dépense publique contraint la lourdeur des prélèvements obligatoires ; d’autre part, le taux d’endettement de notre pays hypothèque la souveraineté nationale.

Ce projet de loi de règlement des comptes nous rappelle ainsi que la stratégie que le Gouvernement avait adoptée allait dans le bon sens. Mais le rythme était-il suffisamment élevé ? Non, bien évidemment ! Nous en avons longuement débattu cet automne…

Sans refaire ces débats, je voudrais partager avec vous trois observations sur des faits marquants de ce projet de loi de règlement.

Première observation, l’essentiel du déficit est porté par l’administration centrale de l’État.

Le déficit budgétaire des administrations publiques centrales (APUC) s’est ainsi creusé de 17 milliards d’euros entre 2018 et 2019. Pour diminuer la dépense publique, nous devrons donc concentrer nos efforts en priorité sur l’État, davantage, d’ailleurs, que sur les collectivités locales, qui en ont réalisé sur la même période. C’est chose connue au Sénat, mais je crois qu’il est bon et utile de le rappeler.

Il faudra donc réduire les dépenses publiques au niveau de l’administration centrale. Cette nécessité oblige également à poursuivre l’optimisation des ressources de l’État. Au sein de mon groupe, c’est une conviction très ancrée : l’État est plus fort quand il se concentre sur ses missions régaliennes. Je me réjouis, à ce titre, que les effectifs des ministères de la justice, de l’intérieur et des armées aient été augmentés. Les Français attendent de l’État qu’il agisse efficacement dans ces domaines.

Deuxième observation, en matière d’endettement, si, avec l’augmentation des dépenses et la baisse des recettes que nous venons de connaître en ce début d’année 2020, la situation de 2019 a de quoi nous paraître réjouissante, elle était pourtant déjà préoccupante. Elle témoignait, en effet, de notre incapacité collective à assainir les comptes publics, la dette progressant toujours. Depuis 2007, aucun gouvernement n’a été capable d’inverser la tendance. La comparaison avec l’Allemagne est, à cet égard, peu flatteuse. Le différentiel d’endettement s’est creusé de façon spectaculaire et atteint, aujourd’hui, 40 points de PIB.

Ma troisième observation concerne le sérieux de l’exécution budgétaire par le Gouvernement.

Certes, la dynamique positive des recettes a joué en notre faveur. Cela se traduit par un ajustement structurel de 0, 1 point pour l’année 2019.

Alors que nous entrons dans une nouvelle période de crise économique, le sérieux en matière d’exécution budgétaire ne relève donc pas de l’anecdote. C’est même un prérequis indispensable pour aborder de façon sereine les prochaines échéances budgétaires, qui s’avèrent autrement plus difficiles. Ainsi, pour la deuxième fois depuis trente ans, le Gouvernement n’a pas procédé à l’ouverture ou à l’annulation de crédits par décrets d’avance. Espérons que cette pratique budgétaire devienne, pour notre pays, une bonne habitude.

Pour conclure, le groupe Les Indépendants est pleinement mobilisé, au travers de l’examen des projets de loi de finances rectificative, pour gérer l’urgence et soutenir le tissu économique. Nous pensons néanmoins que, pour sortir de cette spirale infernale qui perdure depuis 1974, il faut redéfinir au plus vite le périmètre d’action de l’État et mener une vraie politique de décentralisation. Le Gouvernement en a l’occasion, monsieur le ministre : il est temps de la saisir !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants aborde ce projet de loi de règlement pour les comptes de 2019 dans un esprit bienveillant et constructif, même s’il déplore le manque d’ambition en matière de redressement des comptes publics quand la période le permettait.