Intervention de Philippe Dallier

C’est ce qui était en train de se passer en 2019 et probablement ce qui se serait passé en 2020 avant la crise du covid.

Mais, pour ce qui est de la crise dans laquelle nous sommes entrés, il n’y a malheureusement aucun effet retard. Bien pire, la structure de notre économie est en fait un accélérateur ou un multiplicateur des effets de la crise, ce qui explique que nous allons connaître en 2020 une récession bien plus forte que chez certains de nos grands voisins.

Mais revenons aux chiffres de 2019. Le déficit public s’est élevé à 3 % du PIB contre 2, 3 % en 2018. Le déficit budgétaire s’est élevé l’an dernier à 92, 7 milliards d’euros, contre 76 milliards en 2018. Difficile également d’y voir une amélioration, même en intégrant, monsieur le ministre, la double année du CICE transformé en baisse de charges, car ce serait oublier, comme l’a rappelé notre rapporteur général, que vous avez bénéficié d’une meilleure conjoncture que prévu, d’une très bonne élasticité des recettes à la croissance – 1, 2 – et de taux d’intérêt encore très inférieurs à votre estimation initiale. Cela vous a permis de trouver 5 milliards d’euros.

Ces trois facteurs, à eux seuls, auraient dû vous permettre de compenser presque en totalité cette double année de transformation du CICE en baisse de charges. La cause du creusement du déficit en 2019 ne vient donc pas de là. Et la Cour des comptes l’a d’ailleurs relevé assez sévèrement : il n’y a eu en fait aucune réduction du déficit structurel.

Celui-ci s’est situé, comme en 2018, à 2, 2 %, ce qui signifie qu’aucun effort particulier n’a été réalisé, alors même que, dans la loi de programmation votée par le Parlement, nous nous étions fixé un objectif de 1, 9 %.

Cela s’explique d’abord par une progression de la dépense publique de 1, 8 %, alors qu’elle aurait dû se limiter à 0, 6 %, conformément à ce que nous avions voté en loi de finances initiale. L’explication de tout cela, bien évidemment, c’est la crise des « gilets jaunes », que le Gouvernement a dû éteindre en lâchant du lest sur la dépense publique et en réduisant la pression fiscale.

La masse salariale de l’État et de ses opérateurs s’est élevée en 2019 à 89 milliards d’euros, soit une hausse de 1, 6 %, alors que la loi de programmation nous imposait une maîtrise stricte de la dépense. Le Gouvernement a en fait renoncé, en l’assumant, d’ailleurs, à tout effort en la matière. Mais sans aucun effort sur la masse salariale, comment donc réduire la dépense publique dans ce pays ? Monsieur le ministre, il y a là un mystère que je ne comprends pas et que vous devriez nous expliquer.

Au bout du compte, notre dette publique aura continué de progresser, pour frôler le triste record de 100 % du PIB. Encore heureux que les taux d’intérêt soient restés très bas, historiquement bas, permettant à la charge de la dette de diminuer encore, laissant croire à certains que notre endettement pourrait être sans limites.

Un mot, tout de même, à la suite de notre collègue Requier, pour nos collectivités territoriales, dont cette loi de règlement souligne les bons résultats.

Les contrats de Cahors avaient été vécus par beaucoup de collectivités comme une injustice, alors que l’État demandait aux autres ce qu’il a toujours été en peine d’observer pour lui-même.