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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 — Article 7
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, les sept articles du projet de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 n’est pas adopté.
