Intervention de Philippe Richert

Réunion du 14 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 12, amendement 117

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 117, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Dussaut.

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