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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Jean-Marc Gabouty, président :J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ne sont pas parvenues à l’adoption de textes communs.
