Intervention de Yannick Texier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur, que nous venons d'examiner, constitue le deuxième pilier de l'action du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, le premier étant lié aux mesures prises au mois de juillet dernier dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Ces derniers mois ont montré à quel point le pouvoir d'achat était au coeur des préoccupations des Français. Améliorer la confiance du consommateur est donc devenu un enjeu primordial pour le Gouvernement.

En favorisant un environnement plus concurrentiel tout en fixant des règles claires, indispensables dans le contexte tendu des relations commerciales, ce projet de loi ne peut qu'être bénéfique pour le consommateur. Mes collègues du groupe UMP et moi-même approuvons totalement les objectifs poursuivis par le Gouvernement qui consistent à redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs, tout en engageant une action durable sur les prix à la consommation, l'atteinte de ces objectifs étant indissociable de la mise en oeuvre d'une plus grande transparence sur les prix et les marges.

Ce texte vise à mener à son terme l'évolution du « triple net », amorcée dans le cadre de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises. La définition proposée sur la base du « triple net » devrait donner aux distributeurs la possibilité d'abaisser les prix à la consommation par le transfert des marges arrière à l'avant. L'intégralité des marges arrière devra désormais être intégrée dans le calcul du prix de vente au consommateur.

Le projet de loi introduit également des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence à l'égard du consommateur dans deux secteurs emblématiques que sont celui des communications électroniques et celui des services bancaires, dans lesquels la concurrence joue mal du fait de la spécificité de certaines offres, mais aussi de l'existence de pratiques dans lesquelles il convenait de mettre de l'ordre.

Le projet de loi vient d'être utilement complété et amélioré par l'adoption au Sénat par des dispositions qui visent à mieux garantir la protection et les droits des consommateurs. L'important travail de clarification et d'amélioration, réalisé par notre excellent rapporteur Gérard Cornu, mérite d'être salué. Je tiens également à rendre hommage au secrétaire d'Étatchargé de la consommation et du tourisme, Luc Chatel, pour sa disponibilité et son écoute, qui nous ont permis d'avoir des débats fructueux. Il est vrai qu'il s'agit de spécialistes de la consommation et de la concurrence, tous deux rapporteurs de la loi Dutreil en 2005, l'un dans cette enceinte, l'autre sur les bancs de l'Assemblée nationale.

Pour l'ensemble de ces raisons, les membres du groupe UMP apporteront leur plein et entier soutien à ce texte.