Intervention de Bernard Dussaut

Oui, mais il a été surpris par la façon de procéder. Alors, que dire de notre réaction !

Les amendements en question du Gouvernement ont permis à ce dernier de réintégrer des dispositions rejetées lors de la commission mixte paritaire réunie à l'occasion de l'examen d'un texte précédent.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe socialiste voteront contre ce projet de loi.