Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Vote sur l'ensemble

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Avant que nous ne passions au vote sur l'ensemble de ce projet de loi, je tiens à rappeler que ce texte était très attendu par les professionnels comme par les consommateurs.

Nos débats ont permis d'aboutir à un ensemble équilibré. Nous avons bien oeuvré au service des consommateurs, pour améliorer leur information. L'accent a été mis surtout, notamment par le biais des amendements, sur les communications électroniques, mais j'aimerais revenir un instant sur ce qui était au coeur de nos préoccupations et dont il était urgent de débattre, à savoir les relations entre distributeurs et fournisseurs.

M. le secrétaire d'État le sait parfaitement, aujourd'hui, deux ans et demi après l'élaboration de la loi Dutreil, le fait d'être parvenus à ce que l'on appelle le « triple net », c'est-à-dire la possibilité de basculer l'ensemble des marges arrière sur l'avant au bénéfice des consommateurs, va sans nul doute, contrairement à ce que certains affirment, faire baisser les prix.

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