Intervention de Marie Mercier

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2020 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Photo de Marie MercierMarie Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Permettez-moi de vous rappeler, en quelques mots, les principaux apports du Sénat sur cette proposition de loi, présentée par nos collègues Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha, qui a d'abord pour ambition de protéger les victimes de violences conjugales, mais qui contient aussi des dispositions concernant les mineurs.

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