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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2007 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 141, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
