Intervention de Michel Charasse

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mais non, voyons !

En tout cas, il faut se mettre à la place de ces petites collectivités qui se retrouvent dans une situation tout de même anormale !

Je vous l'avoue franchement : si pareil cas s'était produit dans ma commune, qui, sans être très grande - 2 700 habitants seulement -, a des moyens supérieurs à la commune dont je parle, je vous garantis que je n'aurais rien demandé ; j'en faisais mon affaire ! Mais, je le répète, il est anormal qu'une commune de moins de 200 habitants, sans le sou et qui n'a plus d'école, soit obligée de payer.

Mon amendement vise donc à confirmer l'existant. Si, monsieur le ministre, vous vous dites prêt à rechercher une solution dans ce cadre, je n'insisterai pas, car je ne cherche pas spécialement à encombrer les textes avec ma prose. Toutefois, s'il n'y a pas moyen d'obtenir un accord, je maintiendrai mon amendement.

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