Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est, bien sûr, très favorable au développement de cette formule des appartements de coordination thérapeutique qui permettent à des patients atteints d'affections graves de pouvoir maintenir un mode de vie proche de leurs habitudes antérieures, en évitant des hospitalisations trop prolongées, tout en bénéficiant d'un suivi médical de grande qualité.

Comme tous les établissements sanitaires ou médico-sociaux, ces appartements de coordination thérapeutique sont soumis au régime des autorisations pour leur développement. C'est la raison pour laquelle vous vous tournez vers l'État pour obtenir le développement de ces structures.

Les projets de création ou d'extension visent à répondre à l'évolution des besoins, qui sont réels, tout en tenant compte des données épidémiologiques relatives notamment au virus du SIDA collectées par l'Institut national de veille sanitaire, ainsi que du taux d'équipement régional constaté.

L'Alsace compte d'ores et déjà onze places en appartements de coordination thérapeutique, gérées notamment par l'association GALA, qui jouit d'une excellente réputation et qui fait un remarquable travail de terrain.

Au titre de 2006, sur les cinq places demandées par cette association, trois places supplémentaires sont accordées à l'Alsace, qui devient ainsi la région la mieux dotée de France avec 4, 96 places pour cent malades du sida, la moyenne nationale étant de 3, 56. Cela étant, ces chiffres restent relativement faibles, même s'ils sont meilleurs que dans d'autres régions.

C'est la raison pour laquelle l'effort sera poursuivi en 2007 et 150 nouvelles places seront ouvertes sur l'ensemble du territoire, portant à 1 050 le nombre total de places en France.

Je souhaite que, dès le début de l'année prochaine, nous puissions apporter une réponse positive aux demandes qui sont formulées par l'association GALA et compléter ainsi les trois places déjà accordées en 2006.