Intervention de Esther Benbassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2020 à 9h00
Audition de Mme Claire Hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Je vous remercie de votre exposé dynamique et intéressant. Je me réjouis de savoir que vous serez peut-être la future Défenseure des droits.

J'ai travaillé avec feu Dominique Baudis sur le contrôle au faciès ainsi qu'avec Jacques Toubon. Vous avez amplement parlé de la question des discriminations, mais celles-ci ne concernent pas seulement le logement ou l'école. À cet égard, le dernier rapport publié par le Défenseur des droits met l'accent sur cette question : les personnes de couleur ou issues de l'immigration seraient vingt fois plus contrôlées que les autres. D'ailleurs, ce n'est pas une nouveauté. Fabien Jobard et René Lévy avaient mené une enquête sur les contrôles d'identité à la gare du Nord : ils étaient parvenus à la conclusion qu'il y avait huit fois plus de contrôles pour les personnes de couleur noire et six fois plus pour les personnes issues de l'immigration maghrébine. M. Baudis avait même organisé un colloque avec les polices espagnole, britannique et américaine pour voir comment il était possible d'avancer sur cette question. Le groupe écologiste auquel j'appartenais alors avait déposé une proposition de loi en 2011 en la matière, qui n'a pas été examinée, et M. Valls avait promis les fameuses caméras-piétons : celles-ci ne sont pas toujours opérationnelles et sont de toute façon en nombre insuffisant. Que comptez-vous faire pour éviter que cette question ne soit occultée ?

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