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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme :J'abonderai dans le sens du rapporteur : notre vote d'aujourd'hui ne préjuge en rien de notre position sur la réforme à venir.
J'étais l'un de ceux qui avaient proposé la suppression des 40 personnalités qualifiées du CESE, car le caractère arbitraire ou fantaisiste de leur nomination laisse planer le doute. S'agissant des autres membres, leur participation aux politiques sociales, économiques et environnementales n'est pas réellement démontrée.
Le CESE fait partie des institutions qui doivent être profondément réformées. Le nombre de saisines par le Gouvernement est ridiculement bas : il faut s'interroger sur le maintien de l'institution en l'état.
